Sécuriser les délégations de compétence

Qui peut signer la convocation au conseil municipal ?

Le maire ou le président peut-il déléguer ses compétences à un adjoint ?

Quelle différence faire entre la délégation de signature, celle de compétence et celle de fonction ?

Les contentieux se développent tant au pénal qu'au tribunal administratif en raison d'une méconnaissance des textes et de la jurisprudence.

Agnès Peria, fonctionnaire territoriale, responsable d'un service juridique dans une commune de près de 50 000 habitants nous fournit un ouvrage précis et documenté sur une question complexe et peu connue au sein des collectivités territoriales.

La délégation pour être effective est encadrée dans des contraintes fortes d'origine législative et réglementaire. Pas de délégation sans texte dans les administrations publiques et la sanction de la violation d'une règle relative à la compétence est lourde et immédiate : l'illégalité.

Pourtant il faut en outre compter avec une jurisprudence particulièrement pointue.

La pertinence de l'ouvrage d'Agnès PERIA réside justement dans cette mise en perspective à jour de la loi relative à la démocratie de proximité.

Fidèle à la ligne de notre collection, elle fournit les textes de références et des modèles de délibérations et d'arrêtés adaptables dans toute collectivité territoriale ou établissement public local.