Rayon Droit privé
Signes distinctifs et distribution : de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 291 pages
Poids : 445 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782275016528

Signes distinctifs et distribution

de la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise


Collection(s) | Droit des affaires
Paru le
Broché 291 pages
préface Claude Rodhain
Professionnels

Quatrième de couverture

Cet ouvrage traité notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation.

Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tant au regard du droit interne qu'au regard du droit européen.

Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées.

L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené.

En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence.

Biographie

Philippe Bessis est Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit économique.

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