Rayon Droit public
Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVIII-500 pages
Poids : 800 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-15119-6
EAN : 9782247151196

Solidarité et impôt

recherche sur les fondements de l'impôt moderne

Chez Dalloz

Collection(s) | Thèmes et commentaires
Paru le
Broché XVIII-500 pages
préface de Jean-Pierre Bel
avant-propos de Vincent Dussart
Professionnels

Quatrième de couverture

La solidarité et l'impôt sont étroitement liés. La solidarité est le fondement essentiel et pertinent de l'impôt moderne. L'impôt est l'outil et l'expression de la solidarité. Ce rapport est le fruit d'une longue évolution historique. Son édification fut freinée par la théorie de l'impôt-échange, mais inspirée et exaltée par les apports solidaristes, qui enrichirent la théorie de l'impôt-solidarité.

On observe la matérialisation juridique de ces deux théories dans le droit fiscal français. Selon la doctrine solidariste, l'impôt est le mode de paiement de la dette sociale, il résulte de cette alliance une représentation de l'impôt érigé en devoir. L'obligation fiscale est la marque et le moyen de l'État qui incarne et mobilise la solidarité en vue de réaliser une certaine justice fiscale.

En raison des risques de rupture inhérents à la globalisation fiscale, la dépolitisation de la question fiscale et la résurgence de la théorie de l'impôt-échange, l'État doit consolider ce rapport.

Avis des lecteurs