Actes courants

Solutions professionnelles notariales

Actes courants

Promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 1 regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles.

En matière de promesses de vente, sont proposées des études de cas variées, portant sur des promesses unilatérales ou des promesses synallagmatiques de vente, concernant aussi bien des immeubles à usage d'habitation, que des terrains agricoles...

Les dossiers relatifs aux ventes d'immeubles permettent ensuite d'approfondir les questions posées quotidiennement dans les études notariales, concernant les incidences du régime matrimonial des parties, le prix, les conséquences fiscales, les biens en copropriété, les privilèges, les garanties... mais aussi de consulter des modèles d'actes de vente.

Enfin, les échanges, le financement, les copropriétés et lotissements complètent utilement cet ouvrage.

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier les ordonnances du 29 janvier 2020 (recodification du livre I^er du Code de la construction et de l'habitation), du 15 juillet 2020 (énergie et climat) et du 16 septembre 2020 (polices des immeubles, locaux et installations), ou encore le décret du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété.

Il est également tenu compte, lorsque l'étude du dossier le justifie, de l'avant-projet de réforme du droit des sûretés publié le 18 décembre 2020.