Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
Collection(s) :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Paru le
12/07/2005 |
Broché 406 pages
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préface Thierry Renoux
Quatrième de
couverture
L'auteure identifie les standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. La première partie détermine leurs formes, fondements et places dans les contentieux des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les fonctions auxquelles répondent ces différents standards dans les contentieux étudiés, notamment à l'égard des droits fondamentaux.
