Rayon Droit
Successions et libéralités 2021 : droit civil, droit fiscal

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-779 pages
Poids : 154 g
Dimensions : 19cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-19932-7
EAN : 9782247199327

Successions et libéralités 2021

droit civil, droit fiscal


Collection(s) | Hypercours Dalloz
Paru le
Broché XV-779 pages

Quatrième de couverture

Successions et libéralités 2021

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.

Sont pris en compte également l'Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, la loi du 18 novembre 2016 dite Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les chantiers de la justice mis en oeuvre par la loi du 23 mars 2019. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions.

Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à novembre 2020.

Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc.

Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat. Il est également recommandé aux élèves avocats.

Biographie

Sylvie Ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) où elle dirige le Master de droit notarial et le Diplôme Supérieur de Notariat. Elle est également notaire à Aix-les-Bains.

Stéphane Berre est professeur associé à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III). Il est également diplômé notaire.

Avis des lecteurs

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