Rayon Droit privé
Successions et libéralités

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 252 pages
Poids : 382 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711003990

Successions et libéralités

Chez Litec

Collection(s) | Juris Classeur
Paru le
Broché 252 pages

Quatrième de couverture

La loi no 2001-1135 du 3 décembre 2001 a profondément remanié le droit français des successions pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société et, notamment, à la place éminente désormais reconnue au conjoint survivant.

On trouvera ici une présentation simple, mais complète de cette matière ainsi que de celle, voisine, des libéralités. L'étude de ces questions réputées difficiles est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application. Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles des universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique, mais il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire; étudiants des écoles de notariat et des centres de formation professionnelle.

Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et les ouvrages pratiques, type formulaires.

Contenu de l'ouvrage:

Première partie: Les successions

  • La dévolution successorale
  • L'option des successibles
  • L'indivision et le partage

Deuxième partie: Les libéralités

  • La notion de libéralité
  • Les divers types de libéralités
  • Les libéralités dans le partage successoral

Biographie

L'auteur:

Jean Maury est professeur émérite à la faculté de droit de Montpellier. Il coordonne le département de droit familial au Centre régional de formation professionnelle du notariat, où il enseigne également.

Avis des lecteurs

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