Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers

Le terme «sureté» vient du latin securitas, qui peut se traduire aussi bien par sécurité : la sûreté protège le créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. S'il dispose d'une sûreté réelle, tout ou partie des actifs du débiteur lui sont réservés par priorité. Fort de l'engagement d'une sûreté personnelle, il exigera paiement d'un autre débiteur, obligé en sus du premier.

Mais pour comprendre l'utilité des sûretés, il est nécessaire d'étudier les principes généraux du droit d'exécution des créanciers, que la loi hypothécaire a ramassés dans ses articles 7 à 9. La première partie de l'ouvrage suit donc le cheminement difficile du créancier impayé, confronté, dans ses tentatives de recouvrement, aux prétentions d'autres créanciers. La règle de l'égalité, dont le «concours» assure l'efficacité, s'impose alors. Elle se traduit, en matière commerciale, par l'organisation d'une procédure collective de liquidation : la faillite.

Cette première partie conduit naturellement aux sûretés réelles, qui sont autant d'exceptions à la règle de l'égalité. Leur étude est complète et couvre aussi bien le champ des sûretés civiles classiques (comme la plupart des privilèges, le gage, l'hypothèque, etc.) que des sûretés commerciales (comme le gage sur fonds de commerce, le warrant, etc.).

L'ouvrage aborde alors le domaine, très différent, des sûretés personnelles et de la plus classique : le cautionnement. Mais la pratique a créé des sûretés nouvelles. Ainsi en est-il de la garantie indépendante et de la lettre de patronage, nées des nécessités de la grande exportation : elles sont aussi étudiées.

Cette quatrième édition, complétée, intègre les plus récentes modifications législatives (comme par exemple les lois du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes, du 11 avril 1999 sur la multipropriété d'un immeuble, du 26 juin 2002 sur les fermetures d'entreprises et du 4 septembre 2002 modifiant la récente législation sur la faillite) et les décisions judiciaires nouvelles (et notamment les premières décisions appliquant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, celle du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, ainsi que d'importants arrêts rendus par la Cour de cassation dans la matière du cautionnement).