Systèmes judiciaires européens

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a réalisé dans le cadre du cycle 2014-2016 une évaluation approfondie de l'utilisation des technologies de l'information (Tl) dans les systèmes judiciaires dans les États membres du Conseil de l'Europe. L'objectif a été non seulement de dresser un Etat des lieux du développement des outils, des applications informatiques et des technologies de l'information dans les tribunaux et les ministères publics mais aussi d'identifier des premiers moyens d'analyse de leur impact sur l'efficacité et la qualité du service public de la justice. La première partie du rapport est donc consacrée à une analyse approfondie de l'Etat du développement des technologies de l'information, qui conduit à confirmer la tendance dressée dans les précédents rapports : la plupart des pays ont investi de façon significative en matière informatique pour le fonctionnement de leurs juridictions. Ce constat liminaire permet de dégager dans une seconde partie de ce rapport d'autres tendances en ce qui concerne l'impact des Tl sous le prisme de l'efficacité et de la qualité.

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il comprend 47 États membres, dont les 28 membres de l'Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les États membres.