Rayon Droit privé
Tables de la doctrine et de la jurisprudence 1980 à 1991

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 212 pages
Poids : 458 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275005935

Tables de la doctrine et de la jurisprudence 1980 à 1991


Paru le
Broché 212 pages
édition Revue générale des assurances terrestres

Quatrième de couverture

Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, prescription, preuve et renonciation.

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Du même auteur : Jérôme Kullmann