Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 212 pages
Poids : 458 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275005935
Tables de la doctrine et de la jurisprudence 1980 à 1991
Chez
LGDJ
Paru le 01/04/1992
Broché
212 pages
édition Revue générale des assurances terrestres
Quatrième de couverture
Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, prescription, preuve et renonciation.