Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XIV-318 pages
Poids : 374 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-7110-3407-9
EAN : 9782711034079
Tarif des notaires
tarif applicable à compter du 1er janvier 2021
Quatrième de couverture
Tarif des notaires
Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière.
La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunération d'un acte ou d'une prestation. Puis, dans un titre 2, est traitée la procédure de taxe.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la taxation des actes, dans l'ordre alphabétique puis la seconde détaille, également dans l'ordre alphabétique, la taxation des formalités.
L'ouvrage est à jour du décret n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que des arrêtés du 28 février 2020 et du 28 avril 2020.
Les émoluments mentionnés dans cet ouvrage sont ceux qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
