Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 365 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-910326-52-4
EAN : 9782910326524
Tarifs des huissiers de justice
Quatrième de couverture
La grande expérience de l'auteur, les responsabilités qu'il a exercées au sein de sa profession, et sa parfaite connaissance des voies d'exécution, font de lui un expert internationalement reconnu. La Banque mondiale, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe sollicitent son expertise à travers le monde.
La tarification des prestations de l'huissier de justice, en France et dans le monde est un besoin pour un système judiciaire équilibré. Le thème est sensible. La matière paraît complexe et délicate à la fois.
Ce livre se limite aux tarifs applicables aux huissiers de justice Français, et dissèque la matière en l'expliquant en détail.
L'approche thématique de l'ouvrage facilite les recherches pour
¤ L'étudiant qui découvre la structure tarifaire et se familiarise avec l'ensemble des textes applicables.
¤ Le justiciable qui évalue le coût de l'action judiciaire ou extra-judiciaire qu'il projette d'entreprendre.
¤ Le professionnel qui applique la bonne règle tarifaire dans sa pratique quotidienne.
¤ Le vérificateur qui accomplit sa mission en toute sécurité.
¤ Le magistrat taxateur qui trouve les fondements de sa décision.
Tous sont assurés de puiser
¤ dans les commentaires de l'auteur, les cas pratiques présentés
¤ et les nombreuses jurisprudences rapportées, les éléments de réponse à leurs questions sur les rémunérations tarifées des huissiers de justice.
Cet ouvrage permet à tous d'agir en sécurité puisqu'ils sont complètement informés.