Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 288 pages
Poids : 550 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717847208
Taxe professionnelle
naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes
Quatrième de couverture
Est-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ?
De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique.
Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ?
Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ?
Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de cette contribution, au moins jusqu'en 1999 ?
Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko HAYAT a soutenu devant l'Université de Paris XIII, tente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.
