Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 75 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841303021
Taxe professionnelle et solidarité financière intercommunale
Collection(s) |
Dossier d'experts
Paru le 30/04/1999
Broché
75 pages
Quatrième de couverture
Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en place en Ille-et-Vilaine.
