Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 128 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 11cm X 16cm
EAN : 9782859344382
Taxe sur la valeur ajoutée
Chez
L'Hermès
Collection(s) |
Guides essentiels
Paru le 30/06/1996
Broché
128 pages
Quatrième de couverture
Sont étudiées successivement le principe de la TVA, le champ d'application, le fait générateur et l'exigibilité, la base imposable, les taux de TVA, le régime des déductions, les assujettis, les taux de TVA, le régime de TVA des petites entreprises, les TVA intracommunautaire et enfin les obligations des entreprises.
