Technique des régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux a été profondément réformé par deux textes fondamentaux, qui se sont succédé à une vingtaine d'années d'intervalle : la loi du 13 juillet 1965 et celle du 23 décembre 1985. Institution d'un «régime matrimonial primaire» applicable à tous les époux, changement du régime légal, réaménagement des pouvoirs des époux, possibilité de modification du régime matrimonial pendant le mariage, telles sont quelques-unes des innovations marquantes qui ont donné au droit des régimes matrimoniaux une coloration nouvelle.

C'est tout naturellement le notariat qui, le premier, a été confronté aux deux réformes et à leurs difficultés d'application ; il a donc été amené à conseiller de nouvelles solutions, à créer de nouvelles formules, qui sont évoquées tout au long des développements.

En effet, le présent ouvrage ne fait pas double emploi avec les traités, manuels et commentaires consacrés au droit des régimes matrimoniaux. Certes, il évoque toujours les discussions doctrinales, mais s'efforce surtout d'exposer le droit positif et les prolongements pratiques des solutions adoptées.

Le premier problème qui se pose au notaire est celui de guider les futurs époux dans l'établissement de leur régime matrimonial. Mais là ne s'arrête pas son rôle, puisqu'il est amené à conseiller le couple durant le fonctionnement du régime et à procéder à sa liquidation après dissolution. Toutes les étapes de l'application du droit des régimes matrimoniaux sont ainsi exposées et illustrées d'exemples concrets.

Ce livre, comme l'indique le titre de la collection dans laquelle il paraît, est destiné avant tout à la formation notariale. Mais il intéresse également les juristes universitaires, qui ne peuvent valablement étudier les principes du droit sans se pénétrer des besoins de leur application dans la vie quotidienne.