Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 49 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 21cm
EAN : 9782711110711
Technique du droit de l'urbanisme
supplément à jour au 1er septembre 1990
Chez
Litec
Paru le 01/01/1990
Broché
49 pages
Quatrième de couverture
En complément de l'édition 1988 du Droit de l'urbanisme, voici le régime fiscal des profits de lotissement.