Rayon Droit privé
Technique du droit de l'urbanisme : supplément à jour au 1er septembre 1990

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 49 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 21cm
EAN : 9782711110711

Technique du droit de l'urbanisme

supplément à jour au 1er septembre 1990


Paru le
Broché 49 pages

Quatrième de couverture

En complément de l'édition 1988 du Droit de l'urbanisme, voici le régime fiscal des profits de lotissement.

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