Textes adoptés par le Comité permanent 2001-2004

La Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, « Convention de Berne » est entrée en vigueur le 1^er juin 1982. Elle a pour objectif d'assurer la conservation de la biodiversité dans un cadre régional paneuropéen élargi à la région méditerranéenne et à l'Afrique.

Le présent document contient les textes adoptés entre 2001 et 2004 par le Comité permanent de la convention, organe composé des Parties contractantes, aux réunions duquel assistent aussi des observateurs.

Chargé de suivre l'application de la convention, le Comité permanent peut faire des recommandations aux Parties contractantes sur les mesures à prendre pour la mise en oeuvre de la convention. Il a également adopté divers textes.