Textes de droit hospitalier

De très nombreux textes régissent l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux afin de permettre la réalisation de leur mission première : soigner. La gestion des hôpitaux, qui sont aujourd'hui des quasi «villes-entreprises», doit également s'intégrer dans une planification des besoins sanitaires, tout en respectant les droits et les devoirs des personnels mais aussi la dignité et les droits des patients. Tous ces principes, normes et procédure sont codifiés par des textes nationaux et internationaux.

Cet ouvrage rassemble les plus importants d'entre eux, jusqu'à l'ordonnance du 2 mai 2005 relative à la «nouvelle gouvernance» dans les établissements de santé.