Rayon Droit public
Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2004

Fiche technique

Format : Relié
Poids : 1448 g
Dimensions : 18cm X 25cm
EAN : 9782110056115

Textes relatifs aux pouvoirs publics

Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires
1er juin 2004


Paru le
Relié

Quatrième de couverture

Ce recueil, établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social), ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

Il présente la particularité d'assortir les textes fondateurs (Constitution et lois organiques) de documents complémentaires, rarement répertoriés et souvent difficiles d'accès, qui n'en sont pas moins importants pour faciliter la compréhension du fonctionnement des pouvoirs publics.

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