Théorie de l'interprétation et droit fiscal

[...] Gilles Dedeurwaerder a su dégager et mettre au point, puis présenter, aboutissement d'une longue et fructueuse maturation, sa propre théorie.

Celle-ci, qualifiée par son auteur de théorie des finalités de l'interprétation ou, plus modestement, d'approche de l'interprétation en termes de finalités, n'a elle-même d'autre finalité que de fournir un outil d'explication de l'existant sinon, mais accessoirement et avec toute la précaution requise, d'anticipation des solutions jurisprudentielles futures. Appliquée, confrontée à la fiscalité, elle relègue à un rang second - sans toutefois en diminuer en rien l'intérêt - les controverses sur les techniques et méthodes d'interprétation qui agitent périodiquement le landerneau fiscal à l'occasion de l'interprétation jurisprudentielle de telle ou telle disposition législative ou clause conventionnelle. [...]

On le pressent, la grille de lecture proposée, où l'interprétation n'apparaît ni comme la servante servile de la norme ni comme son indispensable accoucheuse, vaut bien au-delà de la fiscalité. Appliquée à la fiscalité, elle donne à l'évolution de celle-ci au cours des dernières décennies un éclairage précieux pour mettre en relief, entre autres choses, la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et préservation de la liberté individuelle, fruit du dialogue du juge et du législateur au terme d'une période caractérisée par l'exacerbation, puis l'apaisement des tensions entre les impératifs opposés de sécurité juridique et d'adaptation du droit.

Comme toute thèse, celle de Gilles Dedeurwaerder donnera légitimement prise à la discussion. Au moins le fiscaliste saura-t-il gré à son auteur d'avoir sans doute contribué par la qualité et l'intérêt de son étude et sa hauteur de vues à réhabiliter la discipline fiscale dans l'esprit de ceux qui n'éprouvent souvent pour celle-ci de la condescendance que parce qu'ils la connaissent mal.

Première partie

Le droit fiscal au soutien d'une théorie des finalités de l'interprétation

Titre 1. L'intolérable alternative de la controverse sur la nature de l'interprétation

Chapitre 1. La fin du mythe de l'interprétation/découverte

Chapitre 2. La dérive de l'interprétation/acte de volonté

Titre 2. Une troisième voie : l'approche en termes de finalités de l'interprétation

Chapitre 1. Fondations théorique et technique des finalités de l'interprétation

Chapitre 2. Les orientations générales de l'interprétation jurisprudentielle

Seconde partie

La théorie des finalités de l'interprétation à l'épreuve du droit fiscal

Titre 1. L'orientation moderne de la jurisprudence fiscale : la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et liberté individuelle

Chapitre 1. Le désordre dans la lutte contre la fuite devant l'impôt

Chapitre 2. L'ajustement de la lutte contre la fuite devant l'impôt

Titre 2. Une gestion assainie et optimisée des finalités de l'interprétation par la jurisprudence fiscale

Chapitre 1. Une conception rénovée de l'objectif d'adaptation

Chapitre 2. Les finalités liées à l'impératif de sécurité de la jurisprudence fiscale