Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence - Master - Doctorat. Il contient :

• 76 actes de procédure.
• 120 décisions de justice regroupées par thème.
• 138 notions - clés définies pour la compréhension des matières étudiées.
• 31 modèles de toutes natures : actes d'appel, pourvois, oppositions, sommations interpellatives, commandements, significations, constats, injonctions, transports, séquestres, mainlevées, rétractations d'ordonnance, saisies et conversions de saisies, procès-verbaux et autres supports pour la formation professionnelle.
• Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit interne et en droit international public.
• Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions) et aux biens insaisissables par nature et par détermination de la loi.
• Une rubrique « Observations » consacrée à l'analyse des décisions à la fin de chaque thème.
• Une rubrique « Illustrations » pour l'assimilation de l'enseignement.
• Une rubrique « Pour aller plus loin » qui propose un rapprochement fréquent des règles avec le droit français.
• 757 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui précisent les sources d'informations.