Traité de droit criminel et pénal

Traité de droit criminel et pénal : dimension historique, contemporaine, européenne

Le droit criminel et pénal est le régulateur juridique de la sécurité publique et le gardien de la paix sociale, depuis les réformes des XVI^e-XVIII^e siècles jusqu'aux mutations des XX^e-XXI^e siècles. Il protège et défend les populations contre les infractions traditionnelles portant atteinte à la propriété, à la corporalité et à la dignité humaine. Il poursuit les auteurs d'infractions surgies avec l'évolution de l'économie, de la science, de la médecine, de la technologie et de l'informatique. Il réprime des infractions nouvelles liées à l'environnement, au trafic de stupéfiants, à l'utilisation déviante de l'informatique, au terrorisme. Du XVI^e au XX^e siècle, il inflige des peines corporelles et fiscales, avant, au XXI^e siècle, d'instituer des peines alternatives, plus sociales et économiques que répressives (amende forfaitaire délictuelle, stages de réinitialisation sociétale, travail d'intérêt général, détention à domicile sous surveillance électronique). Il s'efforce d'assister et d'indemniser les victimes pour les dommages subis. Le droit criminel et pénal reflète les mutations de la justice pénale sous la poussée du droit européen et de sa jurisprudence.

Au XXI^e siècle, il délaisse peu à peu la traditionnelle logique verticale d'imposition-infliction des peines, pour instaurer la nouvelle logique horizontale de négociation-contractualisation des sanctions.

De manière continue, du XVI^e siècle au XXI^e siècle, au nom de l'ordre public réducteur des libertés individuelles, le droit criminel et pénal, ancré au coeur de l'architecture de sécurité intérieure voire internationale, se déploie pour garantir la paix sociale.