Rayon Droit privé
Traité de droit des affaires. Vol. 1-1. Du droit commercial au droit économique : Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de position dominante, procédure de la concurrence, concentrations

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XI-1242 pages
Poids : 1269 g
Dimensions : 17cm X 22cm
ISBN : 978-2-275-03273-3
EAN : 9782275032733

Du droit commercial au droit économique

Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de position dominante, procédure de la concurrence, concentrations


Collection(s) | Traités
Paru le
Relié XI-1242 pages
Louis Vogel
Professionnels

Quatrième de couverture

Traité de droit des affaires

Du droit commercial au droit économique

Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.

À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.

Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.

Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.

Biographie

Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.

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