Collection(s) : Référence juridique
Paru le 03/09/2014 | Broché 378 pages
Professionnels
Une enquête publique permet d'informer, soumettre à l'avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, d'aménagements, d'équipements ou d'ouvrages susceptibles d'affecter l'environnement les concernant - comme l'implantation de la voirie routière ou ferrée, d'une installation classée. Cette procédure a fait l'objet d'un toilettage d'envergure dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II » et du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011.
Cette 2e édition, considérablement refondue, enrichie et à jour des dernières réformes, notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014, analyse les textes régissant cette procédure, ainsi que la jurisprudence, particulièrement abondante. Elle présente également, à chaque stade de la procédure, les actions à effectuer pour préparer et mener une enquête publique dans le respect de la réglementation.
Structuré autour de cinq parties, cet ouvrage détaille successivement les différents types d'enquête, le « statut » du commissaire enquêteur et les pouvoirs dont il dispose, la procédure et ses incidences sur les projets, plans, programmes ou décisions sur lesquels elle a porté, la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et enfin les décisions administratives prises à son issue.
Jean-Claude Hélin est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'université de Nantes. Il est également commissaire enquêteur.
René Hostiou est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'université de Nantes.
Ils ont tous deux consacré de très nombreuses études au droit des enquêtes publiques, suivi l'évolution de la législation en la matière, et commentent très régulièrement, dans différentes revues juridiques, les décisions des juridictions administratives concernant ce contentieux.
