Rayon Droit public
Traité de la preuve en droit fiscal

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 435 pages
Poids : 848 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782804403850

Traité de la preuve en droit fiscal


Paru le
Broché 435 pages

Quatrième de couverture

Le régime de la preuve en droit fiscal, s'il fait l'objet d'une réglementation spécifique peu abondante, se révèle en définitive complexe. L'auteur, qui allie une étude rigoureuse du droit à une expérience de praticien, propose des solutions originales et cohérentes aux multiples difficultés qui se présentent en la matière, quant à la charge de la preuve comme aux modes de preuve.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Thierry Afschrift

La tyrannie de la redistribution

Traité de la preuve en droit fiscal

L'abus fiscal

L'impôt des personnes physiques

Impôt des personnes physiques : chronique de jurisprudence 2000-2008