Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XVIII-1756 pages
Poids : 1508 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-7110-2654-8
EAN : 9782711026548
Traité de la propriété littéraire et artistique
Quatrième de couverture
Traité de la propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits « voisins » du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos des réactions qu'ont suscitées les propositions publiées par la Commission européenne en septembre 2016.
Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.
Il est à jour, dans sa 5e édition, de tous les développements législatifs et jurisprudentiels jusqu'au Ier octobre 2017.
Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.
