Rayon Droit privé
Traité de la propriété littéraire et artistique

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XVIII-1756 pages
Poids : 1488 g
ISBN : 978-2-7110-3748-3
EAN : 9782711037483

Traité de la propriété littéraire et artistique


Collection(s) | Traités
A paraître le
Relié XVIII-1756 pages

Quatrième de couverture

Sont examinés le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre interne : droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur ; puis le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre international : droit international privé, droit conventionnel issu de la Convention de Berne, droit communautaire.

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