Traité des dessins et des modèles

Traité des dessins et des modèles

France - Union européenne - Suisse

Continent américain

La 10^e édition du Traité des dessins et des modèles comporte quatre parties, la première (livre I^er) concernant la protection dans l'ordre interne, les trois suivantes (livres II à IV) étant consacrées à l'ordre international.

Le titre I^er du livre I^er est une étude approfondie des conditions d'accès à la protection d'un modèle, relative à l'exigence de l'effort de création, de sa nouveauté ou de son caractère propre. Depuis le Règlement du 12 décembre 2001 et la transposition de la Directive du 13 octobre 1998 par l'ordonnance du 25 juillet 2001, la jurisprudence, à l'analyse de laquelle il est procédé par les auteurs, s'orienterait vers un cumul partiel des livres I et V du Code de la propriété intellectuelle. Le traité souligne l'importance de l'arrêt de la CJUE du 8 mars 2018 qui condamne le critère dit de la multiplicité des formes.

Le titre II est consacré aux conditions de cession des droits de l'auteur, aux droits des personnes morales et à la définition de l'oeuvre collective.

Au titre III, des développements sont notamment consacrés à la responsabilité des personnes coupables de contrefaçon, et aux règles permettant d'évaluer le préjudice compte tenu de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014.

Les livres II à IV traitent du droit communautaire, des modèles communautaires et des droits européen, suisse, des États-Unis et de l'Amérique latine.