Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XXIV-375 pages
Poids : 578 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-3-7272-3126-1
EAN : 9783727231261
Traité sur l'Union européenne
Quatrième de couverture
Traité sur l'union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne
5e édition. Mise à jour au 15 août 2014.
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie.
Il regroupe, dans une version consolidée ;
- le traité sur l'Union européenne,
- le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
- deux tables de concordance,
- les protocoles et déclarations,
- la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,
- le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et
- le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
