Traitement des responsabilités civiles et pénales

Traitement des responsabilités civile et pénale

Approche comparée en droit français et iranien

La distinction contemporaine n'a pu empêcher les responsabilités civile et pénale de cheminer vers un rapprochement pratique tant en droit français qu'iranien. Nous avons démontré qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans « la peine privée », et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée « restitution pénale ». Grâce au prononcé des dommages et intérêts officiellement indemnitaires, mais objectivement punitifs, les juridictions parviennent à réprimer des comportements qu'elles estiment devoir sanctionner.

Ainsi, l'officilisation de la peine privée ne paraît pas seulement possible, elle serait, aussi, extrêmement utile. Parallèlement, la responsabilité pénale, développe une dimension restitutive incontestable, permettant d'assurer, notamment, la réparation de tous les chefs de dommages soufferts par une victime ou encore supprimer la situation illicite. La restitution est donc utilisée comme un outil de répression. Greffée aux poursuites, elle se transfrome en un moyen de désencombrement des juridictions et de contractualisation du procès pénal.

Intégrée à la peine, elle permet d'individualiser la sanction pénale. Les deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une perspective de cohérence d'une responsabilité juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.

Répression civile - Gravité de la faute - Dépénalisation - Dommages et intérêts punitifs - Rôle palliatif - Restitution pénale - Atténuation de la faute - Alternatives aux poursuites - Sanction réparation - Mise en état.