Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux

TD objectif droit

Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies.

Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux et rédigés à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale.

Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation.

Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé : une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés.

Thèmes d'exercice :

¤ Mariage, concubinage et PACS

Titre I - Le régime primaire

¤ Les dépenses ménagères ¤ Le logement familial ¤ Les pouvoirs du juge dans le régime primaire ¤ Les présomptions de pouvoirs dans le régime primaire

Titre II - Le régime légal

¤ Le sort des gains et salaires en régime de communauté ¤ Actif commun et actifs propres ¤ Le passif en régime légal ¤ Administration des biens propres et des biens communs ¤ Reprises et récompenses. Liquidation de communauté

Titre III - Les régimes conventionnels

¤ La liberté de choix d'un régime matrimonial ¤ Le changement de régime matrimonial