Travaux dirigés de droit des sûretés

Objectif TD droit

Travaux dirigés de droit des sûretés

Cette nouvelle édition entièrement refondue présente l'ensemble des sûretés personnelles et réelles.

L'ouvrage prépare les étudiants aux différents exercices qui leur sont proposés, qu'il s'agisse de sujets théoriques, de commentaires d'articles ou d'arrêts, ou de cas pratiques. Les arrêts, qu'il est impératif de connaître, sont reproduits en annexe accompagnés des commentaires des principaux articles.

C'est un outil de travail précieux pour les étudiants qui passent la matière à l'écrit ou à l'oral et ceux qui ont choisi cette spécialité pour les concours d'entrée aux professions juridiques.

Thèmes abordés :

¤ Vices de consentement de la caution ¤ Principe de proportionnalité ¤ Formalisme du cautionnement ¤ Pouvoir de se porter caution ¤ Caractère accessoire du cautionnement ¤ Extinction du cautionnement ¤ Cautionnement et solidarité ¤ Faute du banquier à l'égard de la caution ¤ Obligation d'information du créancier à l'égard de la caution ¤ Bénéfice de subrogation ¤ Sous-cautionnement ¤ Droit du cautionnement ¤ Garanties indépendantes ¤ Lettre d'intention ¤ Promesse de porte-fort ¤ Délégation-sûreté ¤ Cautionnement réel ¤ Principes fondamentaux gouvernant le gage et l'hypothèque ¤ Gage ¤ Nantissement de biens incorporels ¤ Hypothèque ¤ Classement des créanciers titulaires de sûretés réelles ¤ Hypothèque judiciaire conservatoire ¤ Droit de rétention ¤ Fiducie ¤ Propriété garantie