Rayon Droit international
Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 2000. International criminal tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements 2000

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782802720027

Tribunal pénal international pour le Rwanda

recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 2000

Chez Bruylant

Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 2000 suite au génocide du Rwanda. Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés. La version CD-ROM permet d'accéder directement à chaque document (statut, règlement de procédure et de preuve, actes d'accusation, jugements...) grâce à des liens hypertextes.

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