Rayon Droit public
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 148 pages
Poids : 205 g
Dimensions : 14cm X 21cm
EAN : 9782275003917

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel


Collection(s) | Systèmes
Paru le
Broché 148 pages

Quatrième de couverture

Organisation, fonctionnement et règles de procédure en vigueur devant ces juridictions.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Philippe Chiaverini

Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents

Précis de contentieux administratif et de procédure administrative contenti

Et l'Algérie resta française... : uchronie

Charles le félon