Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : X-199 pages
Poids : 252 g
Dimensions : 13cm X 20cm
ISBN : 978-2-8095-0322-7
EAN : 9782809503227
Troubles de voisinage
quels sont vos droits ?
le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
Chez
Prat
Collection(s) |
Les guides pratiques pour tous
Paru le 09/02/2012
Broché
X-199 pages
Quatrième de couverture
Troubles de voisinage
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
- Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
- La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
- Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
- À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
La presse en parle
Des solutions efficaces pour régler un litige. Une lecture indispensable pour en finir avec les nuisances du voisinage
