Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 47 pages
Poids : 74 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-03896-6
EAN : 9782297038966
Quatrième de couverture
TVA
Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître et appliquer
Cet ouvrage présente en 18 fiches l'essentiel des principes qui régissent la TVA :
- Champ d'application ;
- Opérations taxables ;
- Exigibilité ;
- Règles de calcul ;
- Territorialité ;
- Facturation ;
- Régimes déclaratifs et certains régimes spéciaux.
Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique »
