Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 462 pages
Poids : 1100 g
Dimensions : 19cm X 26cm
EAN : 9782281122060
TVA, collectivités locales et associations
Chez
Moniteur
Collection(s) |
L'actualité juridique
Paru le 01/01/1993
Broché
462 pages
Quatrième de couverture
Régime général de la TVA, régimes particuliers (TVA immobilière, TVA agricole, TVA sur la presse), régime spécial du FCTVA : l'ensemble des dispositions qui intéressent spécifiquement les collectivités locales et les associations.
