TVA et sponsoring

La fiscalité s'est rapidement intéressée au traitement qu'il convenait d'accorder aux aides pécuniaires allant aux arts, à la culture et au sport. Dans le secteur des impôts indirects, plus précisément de la TVA, la problématique de la qualification, et donc du traitement de ces montants, s'est posée de manière récurrente devant les tribunaux. La jurisprudence du Tribunal fédéral a ainsi eu l'occasion d'analyser la notion de sponsoring et de poser des critères pour la distinguer de celle de don. Cette délimitation est centrale dans l'optique de la TVA afin de déterminer si le soutien financier du parrain fait partie ou non d'un rapport de prestations. Dans le premier cas, le montant versé constituera la contre-prestation d'une opération imposable effectuée par le bénéficiaire du versement. Ce dernier devra alors soumettre cette somme à la TVA. Dans le second cas, le parrain ne bénéficiera d'aucune prestation : le versement sera alors un non-chiffre d'affaires non imposable.

La nouvelle loi sur la TVA propose des éléments intéressants afin de nous aider à délimiter ces deux termes, en remettant en cause la jurisprudence du Tribunal fédéral sur de multiples aspects. Toutefois, comme nous le verrons dans le présent ouvrage, la jurisprudence rendue sous l'ancienne loi n'est pas dénuée d'intérêt et de portée.