Une Constitution pour l'Europe
expériences suisses et perspectives européennes
Collection(s) :
Forum droit européen
Paru le
01/07/2003 |
Broché 118 pages
Professionnels
17.30 €
Indisponible
Daniel Thürer, Vlad Constantinesco, Jean-François Aubert et al.
Quatrième de
couverture
Présente un ensemble de réflexions autour de la future Constitution européenne et à travers l'élaboration de ses organes législatifs. S'appuyant sur les expériences suisses et les orientations européennes, analyse la répartition des compétences entre l'Union et les États membres.
