Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XVI-1205 pages
Poids : 1385 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-8027-2600-5
EAN : 9782802726005
Union européenne, Communauté européenne
recueil de textes
Chez
Bruylant
Paru le 12/09/2008
Broché
XVI-1205 pages
avec la collaboration de Rute Vicente et Beata Jastrzebska
Professionnels
Quatrième de couverture
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au 1er mai 2004 et au 1er janvier 2007,
- la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
- des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes,
- des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
