Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XVII-1256 pages
Poids : 1439 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-3-7272-9673-4
EAN : 9783727296734
Union européenne, Communauté européenne
recueil de textes
Quatrième de couverture
Union européenne
Communauté européenne
Recueil de textes
7e édition. Mise à jour au 30 juin 2009.
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au 1er mai 2004 et au 1er janvier 2007,
- la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
- des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes,
- des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
