Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XXXVII-1371 pages
Poids : 1350 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-3-7272-8736-7
EAN : 9783727287367
Union européenne, Communauté européenne
recueil de textes
Quatrième de couverture
Union Européenne
Recueil de textes
8e édition. Mise à jour au 15 novembre 2009.
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007,
- la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
- des textes sur les institutions de l'Union européenne,
- des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
