Union européenne, Communauté européenne

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée:

- le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par l'élargissement de l'Union européenne au 1^er mai 2004,

- la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

- des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes,

- des textes en matière de libre circulation des personnes (citoyenneté, travailleurs, établissement, personnes sans activité lucrative, sécurité sociale et reconnaissance des diplômes), libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).