Union européenne et protection sociale

La protection sociale constitue un élément essentiel du modèle social européen. En conséquence, l'approche communautaire ne se limite plus à la protection des travailleurs migrants. L'intervention de l'Union européenne en ce domaine est en pleine mutation et se trouve manifestement à la croisée des chemins.

Des universitaires, des fonctionnaires français et européens, économistes ou spécialistes du droit de la protection sociale et de droit communautaire confrontent, dans cet ouvrage, leurs approches respectives. Les auteurs analysent la mesure, les raisons et la réductibilité des particularismes nationaux. En parallèle, sont évalués les facteurs de dépassement de ces spécificités susceptibles de permettre le rapprochement des systèmes de protection sociale des différents Etats membres.

Dans une démarche essentiellement prospective, le domaine et les limites de la compétence communautaire sont présentés au travers du double filtre de l'évolution des normes et du rôle respectif des institutions, en soulignant notamment la montée en puissance du Parlement européen et la prépondérance de la Cour de justice des Communautés européennes grâce à une jurisprudence particulièrement novatrice et riche de potentialités.

Au total, l'évolution de la protection sociale au sein de l'Union européenne s'inscrit dans un processus de création normative entre divergences et convergence.

L'ouvrage s'inscrit dans un programme de recherche pluriannuel du CERIC «Protection sociale et Union européenne» et reprend certaines communications présentées lors d'une Journée nationale d'étude de la CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) organisée à Aix-en-Provence le 11 mai 2001.