Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 1496 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 24cm
ISBN : 978-2-85115-729-4
EAN : 9782851157294
Urbanisme-construction 2008-2009
juridique, fiscal, comptable
Chez
Lefebvre
Collection(s) |
Mémento pratique Francis Lefebvre
Paru le 05/12/2007
Relié
1496 pages
avec la collaboration de Bernard Boubli, Christian Gelu, Michel Huyghe et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Référence en matière de droit de l'urbanisme et de la construction, traite des opérations préalables à la construction (documents d'urbanisme, opérations d'aménagement), des opérations de construction et de commercialisation (édification, financement), des responsabilités et de l'assurance construction. Intègre la réforme du permis de construire applicable depuis le 1er octobre 2007.