Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 320 pages
Poids : 558 g
EAN : 9782281124637
Vade mecum de l'acheteur public
10 fiches pratiques, charte des bonnes pratiques, modèles de règlement et de délibération
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Paru le 13/05/2004
Broché
320 pages
Quatrième de couverture
Regroupe les textes normatifs en matière de marchés publics (lois de sous-traitance, de transparence, de prévention de la corruption, des enchères publiques...). Contient des modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution des marchés publics, un modèle de délibération et de règlement intérieur.