Vade-mecum de la facture

Vade-mecum de la facture

La réglementation en matière de facturation TVA a connu de multiples soubresauts et modifications depuis le 1^er janvier 2013. Il n'est dès lors pas toujours facile de s'y retrouver.

Dans cet ouvrage, les auteurs offrent au lecteur une vue complète sur l'ensemble de la problématique liée à la facturation en Belgique. Cet ouvrage s'articule, non seulement autour de la nouvelle législation applicable et la jurisprudence européenne en la matière, mais également autour d'aspects plus pratiques.

L'ouvrage se divise en onze parties :

• La partie I brosse le cadre légal en ce qui concerne les aspects européen et belge.
• Les parties II à IV précisent, à l'aide des références légales commentées dans la partie I, ce qu'il faut savoir sur la notion de facture, l'État membre compétent déterminant les règles de facturation, les personnes tenues d'émettre une facture (compte tenu des différents types d'assujetti à la TVA) et les conséquences sur leur droit à déduction.
• La partie V décrit, de manière détaillée, la façon de facturer depuis le 1^er janvier 2013.
• La partie VI commente le régime définitif de tolérance 2015 pour la facture d'acompte.
• La partie VII énonce les règles à suivre quant à la conservation des factures émises et reçues.
• Les parties VIII et IX montrent l'impact des modifications apportées depuis le 1^er janvier 2013 sur les obligations comptables, sur la manière de remplir les déclarations périodiques et sur les registres à tenir pour la TVA.
• La partie X offre un aperçu des règles de facturation applicables dans les autres États membres de l'Union européenne.
• La partie XI expose, enfin, de nombreux cas pratiques. Ces cas pratiques partent de situations qui touchent tant aux opérations nationales qu'aux opérations intracommunautaires et aux grandes exportations. Le but est d'informer le lecteur, en tenant compte de la nature de l'opération.

Tout au long de l'ouvrage, les aspects légaux sont repris dans des tableaux comparant les textes au 31 décembre 2012 et ceux actuellement applicables.

Cet ouvrage s'adresse à toutes celles et tous ceux qui s'interrogent sur les nouvelles règles en matière de facturation, que ces personnes soient des professionnels du chiffre ou non.