Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-87403-292-9
EAN : 9782874032929
Vade-mecum de la faillite
Chez
la Charte
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Vade-mecum du juge consulaire
Paru le 15/01/2012
Broché
Quatrième de couverture
Cet ouvrage a pour but de favoriser la mise en place de pratiques communes à tous les agents de la faillite en Belgique (curateur, juge-commissaire, président de tribunal de commerce, procureur du roi, etc.)
